Saint Louis:
La grande ordonnance de 1254

Nous Louis, par la grâce de Dieu roi de France, établissons que tous nos baillis, vicomtes, prévôts, maires et tous autres, en quelque affaire que ce soit et en quelque office qu’ils soient, prêtent serment que, tant qu’ils seront dans leur office ou dans leur baillage, ils feront droit à chacun, sans exception de personnes, aux pauvres aussi bien qu’aux riches, et à l’étranger aussi bien qu’à leurs proches, et ils garderont les us et coutumes qui sont bons et éprouvés. Et s’il arrive que les baillis ou les vicomtes ou autres, comme sergents ou forestiers, agissent contre leurs serments et qu’ils en soient convaincus, nous voulons qu’ils en soient punis dans leurs biens et dans leurs personnes, si la faute le requiert ; et les baillis seront punis par nous, et les autres par les baillis.

De plus, les autres prévôts, les baillis et les sergents jureront qu’ils conserveront loyalement nos rentes et nos droits, et ne toléreront pas que nos droits soient soustraits ou supprimés ou diminués. Et avec cela ils jureront qu’ils ne prendront ni ne recevront, par eux-mêmes ou par d’autres, ni or ni argent, ni avantages indirectement, ni autre chose, à l’exception de fruits, de pain ou de vin, ou autre présent jusqu’à concurrence de la somme de dix sous, et cette somme ne doit pas être dépassée.

Et avec cela ils jureront qu’ils n’accepteront ni ne feront accepter aucun don, quel qu’il soit, ni à leurs femmes, ni à leurs enfants, ni à leurs frères, ni à leurs soeurs, ni à une autre personne, pour peu qu’elle leur soit proche ; et aussitôt qu’ils sauront que de tels dons auront été reçus, ils les feront rendre le plus tôt qu’ils le pourront. Et avec cela ils jureront qu’ils ne recevront aucun don, quel qu’il soit, d’une personne qui soit placée sous leur autorité, ou d’autre qui aient affaire ou qui plaident par-devant eux.

De plus, ils jureront qu’ils ne donneront ni n’enverront aucun don à une personne qui soit de notre conseil, ni aux femmes ni aux enfants ni à personne qui les touche, ni à ceux qui recevront leurs comptes en notre nom, ni à aucun enquêteur que nous envoyons dans leurs baillages ou dans leurs prévôtés pour faire enquête sur leurs agissements. Et avec cela ils jureront qu’ils ne seront partie à quelque vente que ce soit que l’on fasse de nos rentes, de nos baillage ou de notre monnaie, ni à autres choses qui nous appartiennent.

Et ils jureront et promettront que, s’ils ont connaissance en leur ressort qu’aucun officier, sergent ou prévôt soit déloyal, voleur, usurier, ou entaché d’autres vices par quoi ceux-là doivent perdre notre service, ils ne les soutiendront ni pour don, ni pour promesse, ni pour faveur ni pour autre chose, mais les puniront et jugeront en bonne foi.

De plus, nos prévôts, nos vicomtes, nos maires, nos forestiers et nos autres sergents à pied ou à cheval jureront qu’ils ne donneront aucun don à leur supérieurs, ni à femmes ni à enfants qui leur appartiennent.

Et parce que nous voulons que ces serments soient fermement assurés, nous voulons qu’ils soient prononcés en pleine session, devant tous, et clercs et laïques, chevaliers et sergents, nonobstant le fait que les intéressés aient juré par devant nous, afin qu’ils craignent d’encourir encore la faute de parjure, non pas seulement par crainte de Dieu et de notre personne, mais par honte devant le monde.

Nous voulons et établissons que tous nos prévôts et nos baillis s’abstiennent de jurer avec des paroles qui tournent au mépris de Dieu, de Notre-Dame et de tous les saints, et qu’ils évitent le jeu de dés et ne fréquentent pas les tavernes. Nous voulons que la fabrication des dés soit interdite dans tout notre royaume, et que les prostituées soient expulsées des maisons ; et quiconque louera une maison à une prostituée devra verser au prévôt ou au bailli le loyer de la maison pour un an.

Ensuite nous défendons expressément que nos baillis achètent ou fassent acheter, par eux ou par autres, possessions ou terres qui soient dans leur baillage ou dans un autre, tant qu’ils seront à notre service, sans notre autorisation ; et si de tels achats se font, nous voulons qu’ils soient placés et qu’ils demeurent entre nos mains.

Nous défendons à nos baillis, tant qu’ils seront à notre service, de marier fils ou filles qu’ils aient ni autre personne qui leur soit proche à aucune autre personne de leur baillage sans notre autorisation expresse ; et avec cela de les placer dans des établissements religieux de leur baillage, et de leur obtenir aucun bénéfice de la sainte Eglise, ni aucune possession; et avec cela, d’exiger des corvées ou des droits de gîte des établissements religieux, ou auprès d’eux, aux dépens des religieux. Cette interdiction des mariages et de l’acquisition de possessions, comme nous l’avons définie, nous ne voulons pas qu’elle soit étendue aux prévôts, aux maires, et aux titulaires d’offices inférieurs.

Nous commandons aux baillis, aux prévôts et aux autres de ne pas entretenir trop grande abondance de sergents ni de bedeaux, pour que la population ne soit pas grevée ; et nous voulons que les bedeaux soient nommés en pleine session, ou sinon qu’ils ne soient pas reconnus comme bedeaux. Au cas où nos sergents seraient envoyés en quelque lieu éloigné ou à l’étranger, nous voulons qu’ils ne soient pas accrédités sans lettres de leurs supérieurs.

Nous commandons que ni bailli ni prévôt qui soit à notre service ne fasse peser de charge sur les bonnes gens de leur ressort au-delà de ce qui est de droit, et qu’aucun de ceux qui sont nos sujets ne soit mis en prison pour dette qu’il doit, si ce n’est pour la nôtre seulement.

Nous établissons qu’aucun de nos baillis ne devra lever une amende pour dette que doivent nos sujets, ou pour faute, si ce n’est en session judiciaire, où elle soit jugée et estimée, et sur l’avis de bonnes gens, quoiqu’elle ait fait l’objet d’un gage par-devant ces baillis. Et s’il arrive que celui qui fera l’objet d’une plainte de la part de quelqu’un ne veuille pas attendre le jugement de la cour qui lui est proposé, mais qu’il offre une certaine somme de deniers à titre d’amende, comme il est communément reçu, nous voulons que la cour reçoive la somme de deniers, si celle-ci est raisonnable et convenable; dans le cas contraire, nous voulons que l’amende fasse l’objet d’un jugement comme il a été dit dessus, quoique le coupable s’en remette à la volonté de la cour. Nous interdisons au bailli ou au maire ou au prévôt de contraindre par menace, par crainte ou par un artifice de procédure, nos sujets à payer une amende, clandestinement ou au vu et au su de tous, et de les accuser sans cause raisonnable.

Et nous établissons que ceux qui seront en charge de prévôtés, de vicomtés ou d’autres charges ne puissent les vendre à autrui sans notre autorisation. Et si plusieurs achètent ensemble les offices désignés plus haut, nous voulons que l’un des acheteurs exerce l’office pour tous les autres, et use de la franchise qui appartient aux chevauchées, aux tailles et aux charges communes, comme il est accoutumé.

Et nous leur défendons de vendre les dits offices à leurs frères, neveux ou cousins après qu’ils les auront acquis de nous, et d’exiger par eux-mêmes une dette à eux due si ce n’est les dettes relatives à leur office ; mais leurs dettes personnelles doivent être exigées par l’autorité du bailli, exactement comme s’ils ne se trouvaient pas à notre service.

Nous défendons aux baillis et aux prévôts de molester nos sujets dans les causes qu’ils ont évoquées devant eux, par changement d’un lieu en un autre, mais ils doivent entendre les affaires qui sont évoquées devant eux au lieu où ils ont coutume de les entendre, de manière que les intéressés n’abandonnent pas la poursuite de leurs droits en raison de difficultés ou de dépenses.

De plus, nous leur commandons de ne dessaisir quiconque de la saisine qu’il tient sans connaissance de cause, ou sans notre commandement exprès, et de faire peser sur nos gens de nouveaux prélèvements de tailles et d’impositions nouvelles; et de ne pas les convoquer à une chevauchée pour percevoir de leur argent, car nous voulons que nul qui doive chevauchée ne soit convoqué pour un service d’ost sans cause nécessaire ; et que ceux qui voudront effectuer de leur propre personne le service d’ost ne soient pas contraints de racheter à prix d’argent leur voyage.

Après, nous défendons aux baillis ou aux prévôts de faire défendre de porter hors de notre royaume blé, vin ou autres marchandises sans cause nécessaire ; et, quand il conviendra que défense en soit faite, nous voulons que cette défense soit faite en commun en conseil de prud’hommes, sans qu’il puisse y avoir soupçon de fraude ou de tromperie.

Item, nous voulons que tous les anciens baillis, vicomtes, prévôts et maires soient présents, après avoir quitté leur office, par l’espace de quarante jours dans le pays où ils auront tenu leur office, en leur propre personne ou par procureur, afin qu’ils puissent répondre aux nouveaux baillis sur les torts qu’ils pourraient avoir à l’égard de ceux qui voudraient se plaindre d’eux.






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